Politique d'utilisation acceptable

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Version 1.0 | Date d'entrée en vigueur : 01/11/2026 | Dernière mise à jour : 01/11/2026

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») fait partie intégrante du Contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF ») et des Conditions de la plateforme (les « Conditions ») et s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme et de la solution.

En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, chaque utilisateur accepte de se conformer à la présente PUA.

1. Objet

La plateforme est fournie uniquement aux fins prévues. Les utilisateurs doivent utiliser la plateforme de manière licite, responsable et sans interférer avec la sécurité, le fonctionnement ou la disponibilité de la plateforme ni avec l'expérience des autres utilisateurs.

2. Activités interdites

Les utilisateurs ne doivent pas, et ne doivent pas tenter de :

2.1 Activités illégales ou illicites

• utiliser la plateforme en violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable ;

• télécharger, stocker, transmettre ou distribuer tout contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, menaçant ou autrement répréhensible ;

• utiliser la plateforme pour harceler, abuser ou nuire à toute personne ou organisation.

2.2 Violations de sécurité

• obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme, à tout compte, système, réseau ou donnée ;

• sonder, analyser, tester ou évaluer la vulnérabilité de la plateforme ou de tout système associé sans autorisation écrite préalable ;

• introduire ou distribuer des logiciels malveillants, virus, rançongiciels, logiciels espions, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles ;

• interférer avec, désactiver, perturber ou compromettre l'intégrité, la sécurité ou les performances de la plateforme.

2.3 Utilisation abusive des comptes

• partager les identifiants de connexion avec des personnes non autorisées ;

• usurper l'identité de toute autre personne ou entité ;

• créer des comptes en utilisant des informations fausses ou trompeuses ;

• permettre à plusieurs personnes d'utiliser un seul compte utilisateur, sauf autorisation expresse dans le cadre de l'abonnement applicable.

2.4 Propriété intellectuelle et abus de la plateforme

• copier, modifier, distribuer, vendre, revendre, concéder en sous-licence ou créer des œuvres dérivées de la plateforme, sauf autorisation expresse ;

• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes ou la structure de la plateforme, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi ;

• supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété ou marquage de propriété intellectuelle.

2.5 Utilisation excessive ou perturbatrice

• utiliser la plateforme d'une manière qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de la plateforme ;

• utiliser des outils automatisés, scripts, robots, robots d'exploration ou technologies similaires pour accéder à la plateforme ou interagir avec elle, sauf autorisation écrite expresse ;

• se livrer à toute activité susceptible de nuire à la stabilité, à la disponibilité ou aux performances de la plateforme.

2.6 Restrictions relatives au contenu

Les utilisateurs ne doivent pas télécharger, stocker, transmettre ou distribuer de contenu qui :

• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à d'autres droits légaux de toute personne ;

• contient du code malveillant ou des logiciels nuisibles ;

• est trompeur, frauduleux ou mensonger ;

• est obscène, offensant, haineux, discriminatoire ou autrement inapproprié.

2.7 Utilisation abusive des fonctionnalités d'intelligence artificielle
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser, ni tenter d'utiliser, toute intelligence artificielle, apprentissage automatique, génération de contenu automatisée, recommandation, coaching ou fonctionnalité similaire mise à disposition via la plateforme pour :

• générer, demander, créer, distribuer ou faciliter du contenu illégal, nuisible, frauduleux, trompeur, abusif, discriminatoire, diffamatoire, contrefait ou autrement interdit ;

• contourner, désactiver, compromettre, tester, sonder ou interférer de toute autre manière avec les dispositifs de protection, filtres, contrôles de modération, restrictions d'utilisation ou mesures de sécurité mis en œuvre par le fournisseur ;

• tenter de manipuler, d'exploiter ou d'influencer la sortie de toute fonctionnalité d'intelligence artificielle par injection d'invite, entrées contradictoires, extraction d'invite système ou techniques similaires ;

• utiliser les sorties générées par la plateforme d'une manière qui enfreint les lois, réglementations ou droits de tiers applicables ; ou

• utiliser la plateforme d'une manière destinée à induire les individus en erreur en leur faisant croire que le contenu, les conseils ou les recommandations générés par l'IA proviennent d'un professionnel qualifié alors que ce n'est pas le cas.

2.8 Services réglementés et professionnels

Les utilisateurs ne doivent pas se fier aux sorties de la plateforme ni les présenter comme des conseils médicaux, diagnostiques, cliniques, thérapeutiques ou autres conseils professionnels réglementés, sauf si l'utilisateur est légalement autorisé et dûment qualifié pour fournir de tels conseils et assume l'entière responsabilité de leur fourniture.

2.9 Données personnelles et informations confidentielles
Les utilisateurs ne doivent pas :

• accéder, collecter, extraire, télécharger, copier, scraper, divulguer, transférer, partager, vendre ou utiliser de toute autre manière des données personnelles, des informations confidentielles ou d'autres données appartenant à un autre Utilisateur ou à un tiers, sauf autorisation expresse et permise par la loi applicable ;

• tenter d'obtenir des données personnelles ou des informations confidentielles par des moyens non autorisés, y compris la collecte d'identifiants, l'ingénierie sociale, le scraping, les techniques de collecte automatisée ou le contournement des contrôles d'accès ;

• divulguer des données personnelles à toute personne non autorisée ou utiliser ces données à des fins étrangères à l'utilisation légitime de la Plateforme ; ou

• traiter des données personnelles d'une manière qui enfreint les obligations applicables en matière de protection des données, de confidentialité ou de vie privée.

2.10 Vente et promotion de biens, services et contenus numériques

• Lorsque les Utilisateurs sont autorisés à vendre, promouvoir, annoncer ou distribuer des biens, services, adhésions, abonnements, programmes, contenus numériques ou autres offres via la Plateforme, les Utilisateurs ne doivent pas proposer, annoncer, commercialiser, vendre, distribuer ou faciliter la vente de tout article qui :

  • est illégal ou interdit par la loi applicable ;

  • est frauduleux, trompeur, mensonger ou implique des pratiques commerciales déloyales ;

  • porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité ou à d'autres droits de propriété de toute personne ;

  • encourage, facilite ou incite à une activité illégale ;

  • est dangereux, nocif, risqué ou présente un risque déraisonnable pour la santé, la sécurité ou le bien-être ;

  • contient des logiciels malveillants, du code malveillant ou d'autres éléments technologiques nuisibles ;

  • est obscène, haineux, discriminatoire, abusif ou autrement répréhensible ; ou

  • enfreint autrement la présente PUA, les Conditions, le CLUF ou la loi applicable.

• Le Prestataire se réserve le droit de retirer, suspendre, désactiver ou refuser l'accès à tout bien, service, contenu ou annonce dont il estime raisonnablement qu'il enfreint la présente PUA.

3. Responsabilité de l'Utilisateur

Tous les Utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils respectent la présente PUA, les Conditions et le CLUF (dans la mesure où ces conditions s'appliquent). L'Utilisateur doit informer rapidement le Prestataire dès qu'il a connaissance de toute utilisation non autorisée de la Plateforme ou de toute violation de la présente PUA.

4. Surveillance et application

Le Prestataire peut surveiller l'utilisation de la Plateforme dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• maintenir la sécurité et le fonctionnement de la Plateforme ;

• enquêter sur les violations présumées de la présente PUA ;

• se conformer aux obligations légales ou réglementaires.

5. Suspension et résiliation

Si le Prestataire estime raisonnablement qu'un Utilisateur a enfreint la présente PUA, le Prestataire peut, sans responsabilité :

• suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme ;

• retirer ou désactiver l'accès au contenu incriminé ;

• exiger de l'Utilisateur qu'il prenne des mesures correctives ;

• mettre fin à l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme lorsque la violation est grave, répétée ou irrémédiable.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Prestataire informera l'Utilisateur de toute suspension ou résiliation et des motifs de celle-ci.

6. Modifications de la présente politique

Le Prestataire peut modifier la présente PUA de temps à autre en donnant un préavis raisonnable à l'Utilisateur. L'utilisation continue de la Plateforme après ce préavis constitue une acceptation de la PUA mise à jour.

7. Langue prédominante

Les présentes conditions, les services et tout matériel fourni par nos soins peuvent être traduits dans une ou plusieurs langues pour des raisons de commodité. En cas de conflit, d'incohérence, d'ambiguïté ou de divergence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra et fera foi à toutes fins.